Question 1

Modalités et paiements

Accepted Answer

• Tous les services doivent être réglés par carte de crédit ou par virement bancaire. 
 • Le paiement peut se faire directement via le lien sur ta facture. 
 • La facturation est effectuée mensuellement ou à la livraison, selon le type de projet. Le délai de paiement est de 30 jours.
 • En cas de retard, le projet est suspendu jusqu’au règlement complet, et des frais d’intérêt de 2 %/mois peuvent s’appliquer.
 • Toute demande de livraison dans un délai de moins de 7 jours ouvrables est considérée comme urgente et peut entraîner une majoration tarifaire. 
 • Pour les projets facturés à l’heure, une feuille de temps est transmise à la fin de chaque mois afin d’assurer une transparence complète sur le travail effectué. 
 • Sauf indication contraire communiquée avant l’achat, tous les paiements sont considérés comme finaux et non remboursables. Certains services peuvent nécessiter l’utilisation d’applications payantes; cette information est toujours communiquée à l’avance afin de permettre une décision éclairée.
 • Les tarifs peuvent être ajustés annuellement, avec un avis écrit de 30 jours.

Banques de temps mensuelles
Dans le cadre d’une banque de temps mensuelle, le client s’engage à utiliser un minimum de 80 % des heures prévues.
Si ce seuil n’est pas atteint, la portion minimale de 80 % est tout de même facturée afin de garantir la disponibilité réservée dans notre horaire.
Les heures non utilisées au-delà de ce seuil ne sont ni reportées ni remboursées.

Question 2

Rencontres et communication

Accepted Answer

• Nos heures de travail sont du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h (hors soirs, fins de semaine et jours fériés).
 • Les rencontres se tiennent principalement en visioconférence. Déplacements possibles au tarif de 0,75 $/km (aller-retour), avec des frais fixes de 50 $ pour tout trajet de plus de 30 km.
 • Toutes les rencontres peuvent être enregistrées afin d’assurer un meilleur suivi.
 • Un délai d’attente maximal de 15 minutes est prévu pour toutes les rencontres (en visioconférence ou en personne). Au-delà de ce délai, l’absence du client entraîne la considération de la rencontre comme tenue et non remboursable.
 • Le courriel est le canal de communication prioritaire pour tout suivi lié au projet. Les appels téléphoniques peuvent être utilisés au besoin. Les textos ou autres moyens informels ne sont pas considérés comme officiels et peuvent ne pas être pris en compte.
 • Tout projet suspendu plus de 30 jours devra faire l’objet d’une révision avant sa reprise. Cette révision sera facturée en fonction du temps requis

Question 3

Confidentialité et propriété

Accepted Answer

• Toutes les informations, visuels, accès et fichiers transmis par le client restent confidentiels et sont utilisés uniquement dans le cadre du projet.
 • Tous les documents, guides, visuels et contenus transmis par Sédentaire sont destinés à l’usage personnel du client. Ils ne peuvent pas être partagés, reproduits, diffusés ou utilisés à d’autres fins (formation, redistribution, usage commercial) sans autorisation écrite. Ces contenus demeurent protégés par droits d’auteur.
 • Les livrables intermédiaires (brouillons, captures, tests) ne peuvent pas être utilisés en dehors du cadre du projet sans validation écrite de Sédentaire.

Question 4

Qualité et responsabilités

Accepted Answer

Engagements de Sédentaire
 • Fournir les services convenus dans les délais raisonnablement établis.
 • Informer le client de tout coût additionnel (applications, outils tiers) avant l’achat.
 • Assurer la confidentialité des informations transmises.
 • Respecter les standards de qualité annoncés et livrer un contenu conforme aux services décrits.
Responsabilités du client
 • Fournir des informations exactes et complètes (contenu, mesures, visuels).
 • Respecter les délais de validation et de transmission des informations afin d’éviter des retards.
 • Comprendre que toute révision ou modification hors du mandat initial entraîne des frais additionnels au taux horaire en vigueur.
 • Le client demeure responsable de la gestion et de la sécurité de ses accès (mots de passe, comptes). Sédentaire n’assume aucune responsabilité en cas de bris de sécurité externe ou d’utilisation abusive par un tiers.
Révisions et corrections
 • Les révisions font partie du temps facturé.
 • Toute nouvelle demande ou modification en dehors du mandat initial entraîne des frais additionnels calculés au taux horaire en vigueur.

Question 5

Services en ligne, litiges et force majeure

Accepted Answer

Prestation de services
 • Nos services sont principalement offerts en ligne (visioconférence, outils collaboratifs, plateformes numériques).
 • Certains services peuvent toutefois être réalisés en entreprise. 
 • Les services de Sédentaire peuvent être fournis indépendamment de notre lieu d’exécution, sans effet sur la qualité, le suivi ou les délais convenus. 
Limitations de responsabilité
 Sédentaire ne peut être tenue responsable :
 • des erreurs causées par des informations incomplètes ou inexactes fournies par le client ;
 • des retards ou manquements attribuables à des tiers (fournisseurs, sous-traitants, etc.).
Litiges
 • En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution à l’amiable. Si un remboursement devait être envisagé, il portera uniquement sur les honoraires perçus pour les services non réalisés.
Force majeure
 • En cas de circonstances indépendantes de notre volonté (panne, maladie, urgence familiale, force majeure), les délais peuvent être ajustés sans pénalité.

Question 6

Résiliation

Accepted Answer

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration avec un préavis écrit de 30 jours.
 Les services rendus et frais engagés jusqu’à la date de résiliation demeurent facturables et doivent être réglés dans les délais prévus.
En cas de résiliation par le client, aucune somme déjà payée n’est remboursable.
 Si un acompte ou une banque d’heures a été versé, le temps utilisé est déduit et le solde minimal prévu est facturé.
Sédentaire se réserve le droit de mettre fin à un mandat sans préavis si :
 • le client ne respecte pas ses obligations de paiement,
 • le client nuit à la réalisation du projet (retards répétés, absence de collaboration),
 • ou si un conflit d’intérêts ou une situation contraire à nos valeurs se présente.

Pour éviter les ambiguités

Conditions générales

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