1. Ce qui est confidentiel
Tout ce qu'on échange dans le cadre du mandat est confidentiel — même si ce n'est pas écrit dessus. Ça inclut :
– Tes accès, mots de passe et codes 2FA.
– Tes stratégies, calendriers, budgets et plans.
– Tes données financières, tarifs et partenariats.
– Tes données d'audience et stats de performance.
– Ton code source, les configs techniques et accès CMS de ton site.
– Nos méthodes, automatisations, scripts et outils maison.
– Tout renseignement personnel au sens de la Loi 25.
Ce qui n'est pas confidentiel : l'info déjà publique, ce qu'on connaissait avant le mandat, ce qu'un tiers nous a donné légalement, ou ce qu'une loi nous oblige à divulguer — dans ce cas, on t'avertit avant si on peut.
2. Nos engagements
De notre côté, on s'engage à :
– Lier tout collaborateur externe ou sous-traitant aux mêmes obligations.
– T'aviser dans les 72 heures si on détecte une brèche touchant tes renseignements personnels (Loi 25).
– Utiliser tes infos uniquement pour ton mandat, rien d'autre.
– Utiliser des mots de passe robustes, un gestionnaire dédié et le 2FA partout où c'est possible.
– Respecter la Loi 25 et le RGPD selon les cas.
3. Tes engagements
De ton côté :
– Tu ne partages pas nos méthodes, automatisations ou outils avec personne d'autre.
– Tu n'utilises pas les livrables hors de ton usage interne tant qu'ils ne t'appartiennent pas.
– Tu ne reproduis ni ne revends notre matériel de formation ou de conférence.
– Tu ne sollicites pas nos collaborateurs pendant le mandat ni dans les 12 mois après sa fin.
4. Tes accès, c'est sacré
On accède à tes comptes via des rôles dédiés (admin, éditeur) — jamais par ton mot de passe personnel. Si ce n'est pas possible, on passe par un gestionnaire sécurisé (actuellement NordPass). À la fin du mandat, on retire tous nos accès et on détruit les credentials dans les 30 jours suivant ta demande écrite.
5. Ce qui t'appartient vs ce qui nous appartient
Ce qui t'appartient
Les livrables finaux commandés et payés : publications approuvées, visuels, textes finaux, pages web mises en ligne, rapports. Pas les ébauches ni les versions de travail — juste ce qui est livré et payé.
Le transfert de propriété se fait au paiement complet. Tant que la facture n'est pas réglée en entier, les livrables restent à nous. Si tu ne paies pas, on peut suspendre la remise, révoquer l'usage et demander le retrait de ce qui a été publié.
Ce qui reste à nous
Nos gabarits, automatisations, scripts, skills d'IA, processus d'audit, matériel de formation. Le fait qu'on les ait utilisés pour produire tes livrables ne te donne aucun droit dessus.
Les éléments tiers dans tes livrables
On utilise des images, polices et médias sous licences commerciales. Si toi tu nous fournis des éléments (photos, logos, contenus), tu confirmes avoir les droits nécessaires. On n'est pas responsables des éléments que tu nous soumets.
6. On touche à tes données, pas à ta clientèle
Tes clients, c'est tes clients. On y touche uniquement pour faire notre travail— jamais pour autre chose. Si un de tes clients veut savoir ce qu'on a sur lui ou demande qu'on corrige ses infos, on te transfère la demande et on gère ensemble.
7. Notre usage de l'IA
On utilise l'IA, et on s'en cache pas — c'est même une partie de ce pour quoi tu nous engages. Ce qu'on garantit : tes données et celles de tes clients ne servent pas à entraîner des modèles externes, et on ne rentre pas d'informations sensibles dans des outils publics sans ton accord.
8. Durée de l'entente
Cette entente est active pendant tout notre mandat ensemble. Après, on garde évidemment tes infos confidentielles. Nos outils et méthodes, c'est protégé sans limite de temps. À la fin du mandat, chaque partie restitue ou détruit les infos confidentielles (accès, mots de passes, etc.) dans les 30 jours. On garde une copie de ce qui t'a été remis — pour le suivi, pour la comptabilité, et pour qu'on ait tous les deux une trace de ce qui a été livré.
10. Les comptes qu'on crée pour toi
Tous les comptes transférables: profils, propriétés analytiques et accès créés par Sédentaire spécifiquement pour le Client dans le cadre du mandat lui appartiennent — Google Analytics, Business Manager, profils de réseaux sociaux, accès Wix, etc.
Exception : Certains accès comme les portefeuilles Meta Business Manager créés sous notre compte ne peuvent pas être transférés — c'est une limite imposée par Meta, dans ce cas il est impossible de faire parvenir le compte au client.
À la fin du mandat, Sédentaire s'engage à transférer l'accès complet à ces comptes transférables dans les 30 jours suivant la demande écrite du Client, incluant les accès administrateurs et toute information de connexion en sa possession.
Les outils et comptes qui appartiennent à Sédentaire — abonnements, licences, Metricool, outils maison — restent à Sédentaire. Si le Client veut continuer à les utiliser après la fin du mandat, on en discute ensemble.
11. Le légal qu'on aimerait ne pas avoir à utiliser
On espère n'avoir jamais besoin de cette section. Mais elle est là pour que les règles soient claires dès le départ.
Responsabilité limitée
Si quelque chose tourne mal de notre côté, on assume — dans la limite de ce que tu nous as payé dans les 3 mois précédant l'événement. Pour les pertes indirectes — un contrat que t'aurais perdu, des ventes manquées, des données irrécupérables — ça dépasse ce qu'une agence peut raisonnablement couvrir, sauf en cas de faute grave de notre part.
Approbation client
Dès que tu approuves un contenu par écrit (courriel, message, formulaire), la responsabilité sur ce contenu te revient. Si une info était fausse, si une image n'avait pas les droits, si le texte était problématique — et que tu l'as approuvé — la responsabilité du contenu t'appartient.
Conformité aux plateformes
On connaît les règles de Meta, LinkedIn, TikTok et compagnie, et on les respecte au meilleur de notre connaissance. Mais les plateformes ont le dernier mot sur leurs propres décisions — si un contenu que t'as approuvé entraîne une pénalité de leur part, c'est hors de notre contrôle.
Recours
Si les obligations de confidentialité ou de propriété sont brisées, les deux parties se réservent tous les recours légaux disponibles.
Force majeure
Des fois, des choses arrivent hors de notre contrôle — panne de plateforme, cyberattaque, catastrophe naturelle. Si ça nous empêche de livrer, on t'avertit et on trouve une solution ensemble. Si ça touche tes données confidentielles, on t'avise par écrit dans les 48 heures.
Entente
Cette entente remplace tout accord verbal ou écrit antérieur sur la confidentialité. Si un tribunal invalide une clause, les autres tiennent. Toute modification doit être écrite. Ta signature via formulaire en ligne est légalement valide et opposable au même titre qu'une signature manuscrite.
